CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ 

SODASTREAM - ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour de l'avis : 24 sept. 2019

1. Notre engagement en matière de confidentialité

SodaStream et ses sociétés affiliées (ci-après « nous » et/ou « SodaStream ») accordent une grande importance à la protection de votre vie privée. À cette fin, nous publions le présent avis (« Avis de confidentialité »), qui explique nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels ainsi que les choix qui vous sont offerts quant à la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés. Pour que cet avis soit plus facilement accessible, nous avons inséré un lien sur notre page d'accueil, et partout où des renseignements personnels peuvent être demandés.

1.1 Nous vous recommandons vivement de lire cet avis et de vous assurer de bien comprendre nos pratiques en matière de données personnelles, avant d'accéder à nos services ou de les utiliser. Après avoir lu et compris pleinement le présent avis de confidentialité, si vous restez opposé à nos pratiques, vous devez immédiatement quitter notre site Web et interrompre toute utilisation de nos services. Si vous avez lu cet avis, mais que vous souhaitez obtenir des précisions, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@sodastream.com.

2. Renseignements importants

2.1 L'objectif de cet avis de confidentialité est de vous expliquer en détail quels renseignements personnels nous recueillons, et de vous indiquer à quel moment, pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels. Vous y trouverez également de l'information sur vos droits prévus par la loi. Le présent avis de confidentialité ne vise pas à remplacer les modalités de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous, ni les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables sur la protection de l’information.

2.2 La protection de la vie privée des très jeunes personnes est particulièrement importante. C'est pourquoi nous ne recueillons ni ne conservons jamais, sur notre site Web ou hors ligne, de renseignements provenant de personnes dont nous savons qu'elles ont moins de 13 ans, et aucune partie de notre site Web n'est structurée pour attirer les personnes de moins de 13 ans. Les parents et les tuteurs doivent superviser les activités de leurs enfants en tout temps. Si nous découvrons que nous avons recueilli ou reçu des données personnelles d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces renseignements. Si vous pensez que nous pourrions détenir des renseignements provenant d'une personne de moins de 13 ans ou la concernant, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@sodastream.com.

2.3 Notez que notre site Web contient des liens vers des sites Web de tiers dont nous ne sommes pas responsables. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web externes si vous les visitez. Le présent avis de confidentialité ne traite pas des pratiques des tiers en matière de confidentialité ou d'information.

2.4 Notre site Web utilise des fichiers témoins et d'autres technologies de suivi pour recueillir automatiquement certaines données concernant ses interactions avec les visiteurs. Plusieurs de ces renseignements peuvent inclure des données personnelles. Nous décrivons plus en détail au paragraphe 10 les renseignements que nous recueillons à l'aide des fichiers témoins et de la technologie de suivi.

3. Quels renseignements recueillons-nous et comment procédons-nous?

3.1 Les données personnelles sont recueillies lorsque vous les soumettez volontairement par le biais d'un formulaire sur le site Web, si vous vous inscrivez ou que vous utilisez l'un de nos sites Web ou services en ligne. Notre site Web recueille automatiquement certaines données concernant les interactions avec les visiteurs, afin de faciliter son fonctionnement, sa gestion et sa planification. Certains renseignements pouvant constituer des données à caractère personnel (telles que votre type de navigateur, votre système d'exploitation, votre adresse IP, votre nom de domaine, le nombre de fois où vous visitez le site Web, les dates auxquelles vous l'avez visité, la date et l'heure de vos demandes en ligne, le temps nécessaire pour télécharger l'information que vous avez demandée, les codes d'erreur générés lorsque votre navigateur est en contact avec notre site Web et le temps que vous avez passé à consulter notre site Web) peuvent être recueillis au moyen de fichiers témoins et d'autres technologies de suivi. Des renseignements groupés (tels que le nombre de fois où les visiteurs se connectent à notre site Web) peuvent également être recueillis. Nous décrivons plus en détail notre utilisation des fichiers témoins et des technologies de suivi au paragraphe 10.

3.1.1 Si vous vous inscrivez ou que vous nous contactez en tant que personne physique, nous recueillerons votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse civile (ensemble, les « données d'identification »), des renseignements sur votre foyer (« données sur la composition de votre foyer »), vos habitudes de consommation et celles des membres de votre foyer (« données sur la consommation »), des renseignements sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web ou à nos services en ligne (« données sur l'appareil »), des renseignements sur votre mode de paiement et votre carte de crédit (« données sur le paiement »), des renseignements pour configurer votre compte SodaStream et vous y connecter (« données de connexion »); ou

3.1.2 Si vous vous inscrivez ou que vous nous contactez au nom d'une entreprise, nous recueillerons les données d'identification de l'entreprise, du représentant de l'entreprise, les données de composition et de consommation de l'entreprise, les données relatives aux appareils, les données de paiement et les données de connexion.

3.2 Si vous nous contactez par d'autres moyens hors ligne afin d'acheter nos produits ou services ou en utilisant un ou plusieurs des modes de communication fournis hors ligne, nous recueillerons les données d'identification et de paiement nécessaires à la vente et à la livraison des biens et services ou pour répondre à votre demande ou à votre plainte et, dans la mesure où cela est nécessaire, pour le traitement et l'exécution de la commande et la prestation continue de nos services.

3.3 Si vous communiquez avec nous par l'intermédiaire des médias sociaux, par exemple le blogue sur l'eau, le site de recettes, Facebook, Pinterest, Twitter, nous recueillons les renseignements sur la connexion et toutes les données personnelles que vous fournissez volontairement, telles que les commentaires dans le blogue sur l'eau et sur le site de recettes, ou les messages que vous publiez sur nos pages de médias sociaux. Si vous téléchargez du contenu, y compris vos renseignements personnels, sur un réseau social et que vous identifiez ensuite notre site Web par son nom, votre contribution sera soumise aux conditions d'utilisation et à l'avis de confidentialité de ce réseau social, même si vous publiez sur une page officielle de SodaStream sur le réseau social. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces conditions d'utilisation et ces politiques de confidentialité, et nous n'avons pas vérifié la pertinence de ces conditions. Vous devez donc les consulter avant de soumettre des données personnelles.

3.4 Si vous posez votre candidature pour l'un des postes affichés sur nos sites de carrière, en nous envoyant vos coordonnées et votre CV (« renseignements personnels du candidat ») via l'application correspondante sur notre site Web, ou par tout autre moyen de postulation (p. ex. médias sociaux), nous recueillerons vos renseignements personnels afin de traiter votre candidature.

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

4.1 Pour fournir nos produits et services

Nous recueillons des données à caractère personnel afin d'offrir nos produits et/ou services et leurs fonctions. Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis afin de valider votre commande ou votre abonnement, de traiter votre paiement (p. ex. redevance mensuelle dans le cas d'un abonnement) et de fournir les produits et services que vous avez demandés, commandés ou auxquels vous avez souscrit. Nous utiliserons également vos renseignements personnels dans la mesure où ils sont nécessaires pour le traitement et l'exécution de votre commande ainsi que pour l'assistance à la clientèle.

Nous utilisons également ces renseignements pour la gestion de la clientèle, afin de maintenir notre relation avec vous dans le but d'offrir une expérience client exceptionnelle.

4.2 Pour vérifier votre identité

Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis auprès de vous pour vérifier votre identité. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour créer et configurer votre compte, vérifier ou générer un mot de passe, enregistrer vos activités et vous contacter de temps à autre;

4.3 À des fins commerciales internes telles que les suivantes :

4.3.1 Améliorer nos produits afin de les adapter aux besoins de nos clients et en tirer des enseignements quant aux améliorations possibles;

4.3.2 Améliorer les services que nous vous proposons et personnaliser votre expérience de navigation. Certains de ces renseignements (en particulier ceux recueillis par les fichiers témoins et autres technologies de suivi) nous aident à améliorer notre site Web; et

4.3.3 Suivre les activités frauduleuses et autres activités irrégulières, et contrôler l'intégrité du contenu de notre site Web.

4.4 Traitement des demandes d'emploi

Nous recueillons les renseignements personnels des candidats uniquement aux fins du recrutement interne de SodaStream, notamment pour : identifier les candidats, évaluer leurs candidatures, prendre des décisions d'embauche et d'emploi, et contacter les candidats par téléphone ou par écrit.

4.5 Pour communiquer avec vous

Nous utilisons vos renseignements personnels pour répondre à vos demandes et/ou plaintes concernant nos produits et services, et pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte et vos produits, p. ex. pour vous informer que votre paiement a été accepté ou que votre commande a été traitée.

5. Réaliser des opérations de marketing direct :

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, y compris ceux relatifs à votre commande (p. ex. votre adresse), à des fins de marketing direct. Nous pouvons par exemple vous envoyer des courriels pour vous informer des nouvelles et des mises à jour concernant nos produits et services. Il peut s'agir d'un courriel, d'un courrier, d'un SMS, d'un téléphone ou de publicités en ligne ciblées. Lorsque la loi l'exige, nous obtiendrons votre consentement avant de vous envoyer de tels renseignements commerciaux.

5.1 Afin de protéger votre vie privée et de vous assurer que vous avez le contrôle de l'utilisation de vos renseignements personnels, nous vous donnerons toujours la possibilité de vous « désinscrire » du marketing direct lorsque vous nous contactez au sujet d'un produit ou d'un service ou lorsque vous recevez un courriel, un texte ou toute autre communication de marketing direct.

5.2 Vous avez le droit d'empêcher toute forme de marketing direct en tout temps. Vous pouvez exercer ce droit en suivant le lien d'exclusion joint à chaque communication, en modifiant les paramètres de confidentialité de votre compte SodaStream ou en envoyant un courriel à privacy@sodastream.com. Si vous souhaitez revoir ou actualiser les renseignements que vous nous avez fournis, vous pouvez cliquer sur « Mon profil » à la page d'accueil de notre site Web, et modifier les renseignements. Si vous n'avez pas déjà été invité à fournir votre adresse électronique et un mot de passe, nous vous demanderons de le faire avant que les changements ne soient effectués, afin d'empêcher à quiconque d'accéder à vos renseignements personnels et de les modifier.

5.3 D'après les renseignements dont nous disposons à votre sujet, nous prenons des mesures pour limiter le marketing direct à un niveau raisonnable et proportionné, et pour vous envoyer des communications qui nous semblent susceptibles de vous intéresser ou d'être pertinentes.

6. Fondement juridique du traitement des renseignements personnels :

6.1 Nous recueillerons, utiliserons ou partagerons vos renseignements personnels aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité uniquement si nous sommes convaincus que cela s’avère nécessaire pour :

6.1.1 Exécuter un contrat ou prendre des mesures pour conclure un contrat avec vous. Par exemple, afin de fournir notre produit et nos services, nous devrons traiter plusieurs renseignements personnels, comme votre adresse, votre numéro de téléphone, vos données d'identification et vos données de paiement, afin de créer votre compte d'utilisateur ou d'exécuter votre commande. De plus, nous effectuons ce traitement dans le but de connaître notre client et d'entretenir notre relation avec vous, afin de fournir une expérience client exceptionnelle; ou

6.1.2 Défendre nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, pour fournir des produits et des services à nos clients, à condition de nous conduire en tout temps de manière proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée. Par exemple, nous nous efforçons de toujours améliorer nos produits et services afin qu'ils répondent aux besoins de nos clients. Pour cette raison, nous traitons des données personnelles telles que les habitudes de consommation, les renseignements sur les appareils et la composition du foyer et en tirons des enseignements quant aux améliorations possibles; ou

6.1.3 Nous conformer à une obligation prévue par la loi ou la réglementation pertinente. Par exemple, pour tenir des dossiers commerciaux appropriés, pour répondre aux demandes légitimes des instances publiques et pour se conformer aux lois et aux réglementations applicables ou à toute autre exigence prévue par la loi; ou

6.1.4 Lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions vos renseignements personnels à cette fin (p. ex., vous nous accordez des autorisations de marketing ou vous optez pour des services supplémentaires).

Lorsque nous avons besoin de votre consentement pour effectuer le traitement, vous avez le droit de retirer votre consentement, et donc d'empêcher ce traitement, en tout temps.

7. Comment nous protégeons et conservons vos renseignements personnels

7.1 Protection des données

7.1.1 Pour empêcher tout accès non autorisé, maintenir l'exactitude des données et garantir la bonne utilisation des renseignements, nous avons mis en place des procédures de protection physique, électronique et gestionnelle. Voici quelques-unes des mesures que nous prenons : imposer des exigences de confidentialité à notre personnel et à nos prestataires de services; détruire les données personnelles ou les rendre anonymes si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Sodastream se conformera aux lois applicables en cas de violation de la protection, de la confidentialité ou de l'intégrité de vos renseignements personnels et, lorsque nous le jugeons approprié ou lorsque la loi applicable l'exige, vous en informera par courriel, texte ou affichage visible sur notre site Internet dans les meilleurs délais et sans retard déraisonnable, dans la mesure où cela est compatible avec (i) les besoins légitimes des organismes d'application de la loi, ou (ii) toute mesure nécessaire pour déterminer l'étendue de la violation et restaurer l'intégrité raisonnable du système de données.

7.1.2 Toutefois, la sécurité des données personnelles dépend en partie des fonctions de protection de l'appareil utilisé pour communiquer avec nous, des mesures que vous prenez pour protéger vos renseignements de connexion et de la protection fournie par votre fournisseur d'accès à Internet. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour que la collecte et la protection des renseignements soient conformes au présent avis de confidentialité et à toutes les lois et réglementations applicables. Lorsque vous disposez d'un nom d'utilisateur, d'un login ou d'un mot de passe SodaStream, vous êtes responsable de la confidentialité de ces renseignements. Nous vous demandons de ne pas partager un nom d'utilisateur, un login ou un mot de passe avec qui que ce soit.

7.2 Conservation des données

7.2.1 Nous pouvons conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos produits et services, et au-delà de cette période dans la mesure où cela est permis par la loi et que cela respecte nos obligations légales (p. ex., en ce qui concerne la conservation des factures) ou nos intérêts légitimes (p. ex., en conservant les données afin de répondre à d'éventuels litiges ou plaintes ou pour une éventuelle réactivation des abonnements).

7.2.2 En outre, nous maintenons une politique de conservation des données que nous appliquons aux renseignements dont nous avons la garde. Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, nous veillons à ce qu'elles soient supprimées en toute sécurité ou anonymisées.

7.2.3 Veuillez noter que SodaStream peut conserver les renseignements personnels des candidats qui lui ont été soumis pendant une durée maximale de deux ans après que le poste demandé a été pourvu ou fermé. Cela nous permet de reconsidérer les candidats pour d'autres postes et possibilités chez SodaStream, d'utiliser leurs renseignements comme référence pour les futures candidatures qu'ils soumettront et, au cas où le candidat serait embauché, à des fins professionnelles et commerciales supplémentaires liées à son travail chez SodaStream. Si vous avez envoyé des renseignements personnels comme candidat à un poste chez SodaStream et que vous souhaitez maintenant accéder à ces renseignements, les mettre à jour ou les faire supprimer des bases de données de SodaStream, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@sodastream.com.

8. Il peut arriver que nous partagions vos renseignements personnels

SodaStream peut partager vos renseignements personnels avec des tiers (ou leur permettre d'y accéder) uniquement selon les modalités et dans les cas suivants :

8.1 À d'autres sociétés affiliées de SodaStream, aux fins mentionnées dans le présent avis de confidentialité.

8.2 Avec tout tiers auquel l'entité SodaStream concernée sous-traite tout ou partie de ce traitement. Le but de ce partage est de nous aider à gérer nos activités et à fournir des services. Par exemple, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à un prestataire de services s'il en a besoin pour exécuter une commande et livrer votre produit. Il peut également s'agir de transmettre des renseignements à des fournisseurs de services de marketing électronique, à des fournisseurs d'hébergement et pour toute autre raison pertinente. Notez que nous ne vendrons jamais vos renseignements personnels à des tiers. Ces tiers ont accepté des règles de confidentialité et utilisent les renseignements personnels que nous leur communiquons ou qu'ils recueillent pour notre compte uniquement, dans le but de nous fournir le service sous contrat.

8.3 Lorsque la législation locale sur la protection des données l'autorise, SodaStream peut divulguer vos renseignements personnels en vertu d'une demande légitime, telle qu'une citation à comparaître, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance du tribunal, ou en conformité avec les lois applicables, et peut permettre à des tiers d'accéder à vos renseignements personnels, si elle estime de bonne foi que la loi l'oblige à le faire, avec ou sans préavis. Si cela est justifié, SodaStream pourrait également autoriser l'accès à ces renseignements dans des cas d'urgence particuliers, lorsque la sécurité des personnes est menacée.

8.4 Nous pouvons divulguer tout renseignement personnel ou autre information obtenue de vous ou à votre sujet, à des tiers dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une faillite ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, dans la mesure où cela s'avère nécessaire aux fins du processus.

9. Transmission de renseignements personnels à l'échelle internationale

9.1 Vos renseignements personnels peuvent être partagés et gardés en mémoire en dehors de votre lieu de résidence, et être soumis à différentes normes de protection des données. En particulier, si vous vivez dans l'UE, vous devez savoir que vos renseignements personnels peuvent être partagés et transmis à des sociétés affiliées de SodaStream et à des prestataires de services indépendants situés en dehors de l'UE. Nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que les transmissions de données personnelles sont conformes à la loi applicable et que vos données sont soigneusement gérées de manière à protéger vos droits et vos intérêts en matière de vie privée, et que ces transmissions sont limitées aux pays reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection juridique ou encore lorsque nous pouvons être convaincus que des mesures adaptées sont en place pour protéger vos droits quant à votre vie privée. Dans ce but :

9.1.1 Nous veillerons à ce que les partages d’information au sein de SodaStream et de ses sociétés affiliées soient couverts par un accord conclu par les membres de SodaStream Group (accord intra-groupe) qui oblige chaque partie au contrat à veiller à ce que les renseignements personnels bénéficient d'un niveau de protection adéquat et cohérent, quel que soit leur destinataire au sein du groupe;

9.1.2 Lorsque nous transmettons vos renseignements personnels en dehors de SodaStream ou à des tiers qui nous aident à fournir nos produits et services, nous obtenons d'eux des engagements contractuels pour protéger vos renseignements personnels. Certaines de ces garanties relèvent de programmes de certification reconnus, comme le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis pour la protection des données à caractère personnel transmises de l'UE vers les États-Unis; ou

9.1.3 Lorsque nous recevons des demandes de renseignements de la part d'organismes d'application de la loi ou de régulateurs, nous validerons soigneusement ces demandes avant de divulguer les données personnelles.

Vous avez le droit de nous contacter pour obtenir plus d'information sur les garanties que nous avons mises en place (y compris une copie des engagements contractuels pertinents) pour assurer la protection adéquate de vos renseignements personnels lorsqu'ils sont transférés comme mentionné ci-dessus.

10. Utilisation de fichiers témoins et d'autres technologies de suivi

SodaStream utilise certaines technologies de surveillance et de suivi (telles que les fichiers témoins, les balises, les pixels, les balises et les scripts). Ces technologies sont utilisées pour maintenir, fournir et améliorer nos services en continu, et afin d'offrir à nos clients une meilleure expérience. Par exemple, grâce à ces technologies, nous sommes en mesure de conserver et de suivre les préférences et les sessions authentifiées de nos clients, de mieux protéger nos services, d'identifier les problèmes techniques, les tendances des utilisateurs et l'efficacité des campagnes, et de surveiller et d'améliorer la performance générale de nos services.

Veuillez noter que les services tiers qui placent des fichiers témoins ou qui utilisent d'autres technologies de suivi par le biais de nos services peuvent avoir leurs propres politiques concernant la manière dont ils recueillent et gardent les renseignements. Ces pratiques ne sont pas couvertes par notre avis de confidentialité et nous n'avons aucun contrôle sur elles.

10.1 Fichiers témoins

10.1.1 Notre site Web utilise des fichiers témoins, des balises Web et des moyens technologiques similaires (« fichiers témoins ») pour suivre les renseignements qui nous sont fournis par votre navigateur lorsque vous utilisez notre site Web. Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte contenant des parcelles d'information qui sont téléchargés et qui peuvent rester dans vos appareils, p. ex. votre ordinateur, votre téléphone intelligent ou votre tablette, pour leur permettre de se relier à Internet, et qui fonctionnent comme une mémoire pour une page Web. Nous utilisons plusieurs types de fichiers témoins.

10.2 Nous utilisons les fichiers témoins suivants sur notre site Web :

10.2.1.1 Fichiers témoins par défaut

Les fichiers témoins par défaut sont essentiels car ils vous aident à naviguer sur notre site Web. Ils contribuent à la sécurité et à la fonctionnalité de base et sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web, donc si vous bloquez ces fichiers témoins, nous ne pouvons pas garantir votre utilisation ou la sécurité pendant votre visite.

10.2.1.2 Fichiers témoins de fonctionnalité

Les fichiers témoins de fonctionnalité servent à vous offrir une expérience utilisateur de qualité. Ils servent, par exemple, à personnaliser votre contenu en fonction de votre emplacement. Ils permettent également à notre site Web de se souvenir de vos choix (comme la désactivation de l'utilisation des fichiers témoins ou l'emplacement que vous avez choisi auparavant) afin de fournir des fonctionnalités plus personnalisées.

10.2.1.3 Fichiers témoins de performance

Les fichiers témoins de performance nous aident à comprendre le comportement des utilisateurs de notre site Web. Cela nous permet d'améliorer continuellement notre site Web afin de fournir la meilleure information possible à l'appui des objectifs de notre projet. Ces fichiers témoins servent également à nous donner une meilleure idée de l'efficacité de notre site Web. Par exemple, ils nous indiquent les pages que les visiteurs consultent le plus souvent et s'ils reçoivent des messages d'erreur sur les pages Web.

10.2.1.4 Tous les fichiers témoins sont gérés par des tiers, et vous pouvez vous référer aux notifications de confidentialité des sites Web de ces tiers pour de plus amples renseignements. Nous utilisons notamment Google Analytics, qui nous permet d'évaluer la façon dont vous et les autres internautes utilisez notre site Web; cette information est essentielle pour nous aider à améliorer continuellement les fonctionnalités de notre site Web. Dans ce cas, l'information est conservée pour une durée allant de 30 minutes à deux ans. Les renseignements produits par ces fichiers témoins concernant votre utilisation de notre site Web (y compris votre adresse IP) seront transmis et stockés par Google Inc. sur des serveurs situés aux États-Unis.

10.3 Contrôle de vos paramètres de fichiers témoins :

Une fois que vous nous avez autorisés à utiliser des fichiers témoins, nous gardons en mémoire un fichier témoin sur votre ordinateur ou votre appareil. Les navigateurs Internet vous permettent de modifier vos paramètres de fichiers témoins, par exemple pour bloquer certains types de fichiers témoins ou de dossiers. Vous pouvez donc bloquer les fichiers témoins en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser l'installation partielle ou complète de fichiers témoins. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les fichiers témoins, il se peut que vous ne puissiez accéder à tout ou partie du site Web, car certains pourraient être des fichiers témoins de fonctionnalité. Pour plus d'information sur la suppression ou le blocage des fichiers témoins, veuillez consulter le site : https://www.allaboutcookies.org/fr/

11. Vos droits au sujet de vos renseignements personnels

11.1 Sous réserve du paragraphe 11.2, de certaines exemptions, et dans certains cas en fonction de l'activité de traitement que nous entreprenons, vous disposez des droits suivants dans ce paragraphe :

11.1.1 Demander que nous vous fournissions une copie des données à caractère personnel que nous détenons; vous avez le droit d'être informé : a) de la source de vos données à caractère personnel; b) des finalités, de la base juridique et des méthodes de traitement; c) de l'identité du responsable du traitement des données; et d) des entités ou catégories d'entités auxquelles vos données à caractère personnel peuvent être transférées;

11.1.2 Demander que nous cessions de traiter vos renseignements personnels, en tout ou en partie, comme vous nous l'indiquez, à quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure où il est légitime de le faire sans consentement;

11.1.3 Demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels lorsque : a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée; b) le traitement est licite, mais vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel; c) nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, mais elles sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice;

11.1.4 Demander que nous effacions vos données à caractère personnel dans certaines situations précises, lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées;

11.1.5 Contester un traitement que nous avons justifié d'après un intérêt légitime;

11.1.6 Demander que nous ne partagions pas vos renseignements personnels avec des tiers non affiliés à des fins de marketing direct ou à toute autre fin;

11.1.7 Demander que nous changions la manière dont nous vous contactons à des fins de marketing;

11.1.8 Demander que nous corrigions toute erreur dans vos renseignements personnels;

11.1.9 Demander que nous mettions à jour vos renseignements personnels si nécessaire. Notez que vous pouvez également corriger, actualiser ou supprimer vous-même certaines parties de ces données personnelles, ou désactiver complètement votre compte SodaStream, en changeant les paramètres de votre compte;

11.1.10 Obtenir une copie des mesures de protection qui encadrent le partage de vos renseignements personnels en dehors de l'UE; et

11.1.11 Porter plainte auprès de l'organisme de réglementation chargé de la protection des données dans votre juridiction.

11.2 Nous pouvons vous demander des renseignements complémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de vous communiquer les données personnelles demandées. Nous nous réservons le droit de facturer des frais pour ce service lorsque la loi l'autorise, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.

12. Modifications au présent avis de confidentialité

Nous pourrions actualiser ou modifier cet avis de confidentialité de temps à autre, afin de le tenir à jour en fonction des exigences prévues par la loi et de la manière dont nous exploitons notre entreprise. Veuillez consulter régulièrement ces pages pour connaître la dernière version de cet avis de confidentialité.

13. Personnes-ressources

13.1 Si vous avez des questions sur le présent avis de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits décrits au paragraphe 11, vous pouvez nous contacter à l'adresse de courriel suivante :

privacy@sodastream.com.

Nous tenterons de résoudre toute plainte concernant l'utilisation de vos renseignements personnels conformément au présent avis de confidentialité.

13.2 Pour les résidents des États membres de l'UE, vous avez également le droit de porter plainte en tout temps auprès de l'organisme national de surveillance de la protection des données. Toutefois, nous vous encourageons à nous contacter d'abord.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES DE SODASTREAM

Dernière mise à jour: 6 Juillet 2021

1. Information par rapport à notre utilisation de cookies

Notre site web Sodastream ("site web" ou "site") utilise différents cookies nous permettant de vous distinguer des autres utilisateurs de notre site web, ce qui nous aide à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site web et nous permet également d'améliorer notre site.

Nous utilisons des cookies afin de fournir le contenu et les fonctionnalités de ce site (cookies strictement nécessaires) et afin de personnaliser le contenu et les publicités qui apparaissent lorsque vous visitez notre site et afin d’analyser le trafic sur le site, sauf si vous refusez de tels cookies non-strictement nécessaires. En outre, nous partageons des informations concernant votre utilisation de notre site avec nos partenaires publicitaires et nos analystes, qui peuvent combiner ces informations avec d'autres données que vous leur fournissez ou qu'ils ont recueillies lorsque vous utilisez leurs services. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous ne devez pas autoriser de cookies pour visiter la majorité du site web. Toutefois, l'activation de cookies peut permettre une navigation plus personnalisée et est nécessaire pour le fonctionnement de certaines parties du site web. Dans la majorité des cas, un cookie ne nous fournit aucune de vos informations personnelles.

Pour plus d'informations concernant cette politique en matière de cookies, veuillez nous contacter à Privacy@sodastream.com.

Vous pouvez modifier les paramètres cookies qui seront placés lorsque vous visiterez notre site web en changeant les paramètres de votre navigateur ou en visitant le Centre de Préférences en matière de Cookies en cliquant sur les Paramètres Cookies au bas de la présente politique.

2. Concepts clés

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Les cookies persistants sont des cookies qui restent sur l'appareil d'un utilisateur pendant la période de temps spécifiée dans le cookie. Ils sont activés chaque fois que l'utilisateur visite le site web qui a créé ce cookie particulier.

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3. Changer vos paramètres cookies

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de Cookies lorsque vous visitez notre site web en vous rendant au Centre de Préférences en matière de Cookies en cliquant sur le lien des Paramètres au bas de la présente politique. Vous pouvez également bloquer des cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser le placement de certains ou de tous les cookies. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies strictement nécessaires), vous risquez de ne pas pouvoir accéder à tout ou partie de notre site.

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4. Votre consentement

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6. Quels cookies utilisons-nous et pourquoi?

Nous utilisons des cookies “nécessaires”, “de performance”, “fonctionnels” et “de ciblage”:

6.1 Les cookies Strictement Nécessaires:

Ces cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement placés qu'en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, telles que choisir vos préférences en matière de confidentialité, vous connecter à votre compte ou remplir des formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque ou vous avertisse de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site ne fonctionneront alors pas. Ces cookies ne conservent aucune information permettant de vous identifier personnellement.

Nous utilisons ces cookies Strictement Nécessaires pour vous identifier comme étant connecté au site web et pour vous authentifier, afin de nous assurer que vous vous connectez au bon service sur le site web lorsque nous apportons des modifications à son fonctionnement et pour des raisons de sécurité.

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6.3 Cookies fonctionnels

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6.4 Cookies de ciblage (cookies publicitaires):

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7. Rétention

Un cookie ou une technologie similaire pourra avoir une durée de conservation différente, dépendant de l'objectif de celui-ci. Par exemple, un cookie de session qui permet au site web de fonctionner ne sera conservé sur votre appareil que pour la durée de navigation sur notre site web, mais d'autres cookies resteront sur votre appareil plus longtemps, comme certains cookies de fonctionnalité qui doivent rester sur votre appareil pour que le site web puisse vous reconnaître lorsque vous revenez. Pour plus d'informations concernant la durée de conservation d'un cookie sur votre appareil, veuillez consulter le tableau des cookies ci-dessous.

8. Mise à jour de notre politique en matière de cookies

Il se peut que nous devions mettre à jour notre politique en matière de cookies de temps en temps si nous décidons d'utiliser des cookies de manière différente. Toute modification sera mise à jour ici.

Pour plus d'informations concernant la manière dont nous traitons des données personnelles collectées par des cookies, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de notre site web privacy policy

ISi vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d'informations concernant la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez nous contacter à privacy@sodastream.com

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MSDS

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Politique de Révision des Produits

1. Introduction

SodaStream encourage ses clients à fournir des avis authentiques concernant leurs achats de produits SodaStream.
Cette politique explique comment les clients peuvent soumettre des avis sur les produits SodaStream via le site Web de SodaStream (sodastream.ca/fr), ainsi que comment nous vérifions et modérons ces avis. Cependant, cette politique ne s'applique pas aux avis sur les produits qui ne sont pas soumis via le site Web de SodaStream (par exemple, les avis faits par des tiers tels que Google, Amazon ou Facebook, qui peuvent avoir leurs propres politiques de révision).

2. Comment soumettre des avis sur nos produits

Si vous achetez un produit via le site Web de SodaStream, un e-mail vous sera envoyé à l'adresse électronique que vous avez utilisée lors de votre commande en ligne, vous demandant de donner votre avis sur votre produit. Cet e-mail contiendra un lien pour soumettre un avis sur votre produit via le site Web de SodaStream. Les avis soumis de cette manière seront marqués comme avis de "Acheteur vérifié" sur le site Web de SodaStream, car nous sommes en mesure de vérifier que l'avis provient d'une personne qui a acheté notre produit.

Si vous avez acheté votre produit SodaStream ailleurs que sur le site Web de SodaStream, vous pouvez tout de même soumettre un avis via la fonction "écrire un avis" sur le site Web de SodaStream. Dans le cadre de la soumission d'un avis de cette manière, vous recevrez un e-mail pour confirmer votre adresse électronique. La confirmation par e-mail prouve que l'avis a été rédigé par une personne réelle et n'a pas été généré par un bot. Les avis soumis de cette manière ne seront pas marqués comme avis de "Acheteur vérifié", mais comme avis de "Critique vérifié".

Lorsque vous soumettez un avis, il vous sera demandé de fournir certaines informations, y compris votre nom, votre e-mail, un titre, une "note étoile" sur cinq et votre commentaire / retour d'information sur le produit. Vos données seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Si votre avis est publié, seuls votre prénom, l'initiale de votre nom de famille, la note étoile et le commentaire / retour d'information seront affichés sur le site Web de SodaStream (c'est-à-dire que votre nom complet et votre adresse électronique ne seront pas publiés).

3. Comment modérons-nous les avis en ligne avant leur publication ?

Les avis seront modérés avant d'être publiés sur le site Web de SodaStream pour vérifier qu'ils sont pertinents pour le produit examiné et ne sont pas offensants ou autrement inappropriés à publier. SodaStream se réserve le droit de ne pas publier les avis qu'elle considère raisonnablement comme :

• -contenant des grossièretés ou un langage/matériel explicite;
• -étant autrement offensants, diffamatoires, calomnieux, harcelants, abusifs, vulgaires, violents, haineux, obscènes, de nature politique ou autrement inappropriés, y compris en ce qui concerne la race, le genre, la sexualité, l'ethnicité ou d'autres caractéristiques personnelles;
• -contenant des informations personnellement identifiables, privées ou confidentielles;
• -étant du spam, automatisés, faux, trompeurs ou déceptifs;
• -étant non pertinents pour le produit examiné;
• -étant répétitifs (par exemple, plusieurs avis soumis par le même client concernant le même achat de produit);
• -enfreignant les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de publicité);
• -contenant des virus logiciels ou similaires; ou
• -ne devant autrement pas être publiés pour des raisons légales/réglementaires.

SodaStream s'efforcera de publier sur le site Web de SodaStream tous les avis authentiques qui sont conformes à cette politique dans un délai de 14 jours suivant la soumission. Nous pouvons également partager votre avis sur nos réseaux sociaux et/ou d'autres supports marketing.

Si votre avis n'est pas publié sur le site Web de SodaStream alors que vous pensez qu'il aurait dû l'être, veuillez nous le faire savoir en envoyant un e-mail à support@sodastream.ca.

Échange de gaz & Service d’abonnement au CO2

Échange de gaz

Au moment de passer une commande de cylindres de CO2 (les « Cylindres »), vous devez retourner les Cylindres usagés à SodaStream Canada Ltd. SodaStream livrera les Cylindres pleins capsulés à l’adresse que vous aurez fournie au moment de passer votre commande, y compris une étiquette de retour par courrier affranchi et une boîte que vous pourrez utiliser pour retourner les Cylindres usagés par courriel.

Pour retourner des Cylindres usagés, utilisez la boîte dans laquelle vous avez reçu les Cylindres pleins. Mettez les capsules sur vos Cylindres usagés et déposez ces derniers dans la boîte, puis apposez l’étiquette de retour par courrier affranchi jointe sur la boîte. Vous trouverez d’autres options de retour et des renseignements supplémentaires pertinents ici. Vous devez retourner les Cylindres usagés à SodaStream pour qu’elle les reçoive au plus tard 60 jours après que la commande a été passée.

Si vous ne retournez pas les Cylindres usagés à SodaStream à l’intérieur de ce délai de 60 jours, SodaStream portera à votre carte de crédit des frais de 15,00 $ CA plus taxes pour chaque Cylindre usagé non retourné.

Les Cylindres usagés retournés à SodaStream ne doivent pas être endommagés ni altérés d’aucune manière, sous peine d’être refusés.

Les Cylindres commandés sur sodastream.ca sont fournis aux termes de la Convention de licence d’utilisateur qui accompagnait l’appareil à eau pétillante ou le Cylindre, qui vous permet de recevoir le contenu en CO2. Les Cylindres demeureront en tout temps la propriété exclusive de SodaStream. Vous et/ou toute personne agissant pour votre compte n’aurez, et/ou ne prétendrez avoir, aucun droit supplémentaire à l’égard des Cylindres, si ce n’est les droits d’utilisation expressément octroyés.

Service d’abonnement au CO2

1. Les modalités

1.1 Veuillez lire attentivement les présentes modalités avant de nous soumettre votre commande. Les présentes modalités décrivent en détail l’entente intervenue entre vous et SodaStream Canada Ltd (« SodaStream »), 5450 Explorer Drive, Suite 202, Mississauga (Ontario) L4W 5N1/1300-1969, à l’égard des cylindres visés par le service d’abonnement au CO2 SodaStream que vous avez choisi (le ou les « Services d’abonnement » ou le ou les « Services »). Elles décrivent entre autres la façon dont les modalités peuvent être modifiées, la façon dont il peut être mis fin au Service et ce qu’il faut faire en cas de problème, et contiennent d’autres renseignements utiles et importants. Si vous croyez que les présentes modalités contiennent une erreur, veuillez communiquer avec nous en téléphonant au 1-877-436-5866 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ou en soumettant le formulaire qui se trouve ici.

1.2 Les présentes modalités et conditions, ainsi que les Conditions d’utilisation de https://sodastream.ca/ (le « Site Web ») et notre Avis de confidentialité, peuvent être consultés à l’adresse https://sodastream.ca/fr/pages/legal. Tous ces documents sont collectivement appelés les « Modalités ». Les présentes Modalités constitueront notre entente avec vous, et elles régiront votre utilisation du Service. En choisissant de vous abonner au Service, vous acceptez les présentes Modalités.

1.3 Les présentes Modalités s’appliqueront en plus des autres modalités et conditions applicables à l’utilisation de cylindres SodaStream qui contiennent du CO2 et du cylindre qui vous sera livré dans le cadre du Service sélectionné. Les présentes Modalités ne remplacent aucune autre modalité et condition.

1.4 Lorsque vous passez votre commande pour nos Services d’abonnement, vous devrez nous fournir certains renseignements personnels, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et des renseignements de paiement. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur votre utilisation des Services d’abonnement, comme les pages que vous visitez et les fonctions que vous utilisez, ainsi que des renseignements sur votre appareil et votre navigateur. Ces renseignements et d’autres renseignements qui sont décrits en détail dans notre Avis de confidentialité sont recueillis afin de nous permettre de vous fournir les Services d’abonnement, de traiter vos paiements et de communiquer avec vous au sujet de votre compte. Nous pouvons également utiliser ces renseignements à des fins d’analyse et pour améliorer la qualité et la fonctionnalité de nos services. En fournissant ces renseignements et/ou en achetant nos services et en vous y abonnant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au stockage de vos renseignements personnels comme il est décrit dans notre Avis de confidentialité, qui énonce également la façon dont nous recueillerons et utiliserons vos renseignements personnels. Il est important que vous lisiez notre Avis de confidentialité dans son intégralité.

1.5 Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Modalités à l’occasion pour, notamment, les raisons suivantes :

     1.5.1 un changement dans les modes de paiement autorisés;

     1.5.2 un changement dans le processus de livraison;

     1.5.3 une modification des lois, des règles ou des règlements applicables;

     1.5.4 un changement ou l’évolution du Service ou de son exploitation;

     1.5.5 pour clarifier ou expliquer davantage les Modalités.

1.6 Si nous apportons une modification aux présentes Modalités, nous vous en aviserons au moins 30 jours au préalable. Vous pouvez exercer votre droit de résilier votre Service à tout moment conformément à l’article 8 des présentes Modalités si vous n’acceptez pas les modifications. Nous afficherons les versions mises à jour des Modalités sur le Site Web.

1.7 Lorsque nous utilisons les termes « par écrit » ou « écrit » dans les présentes Modalités, cela comprend les courriels.

2. Comment communiquer avec nous- 1-877-436-5866 M-FR 9AM-5PM.

2.1 Vous trouverez d’autres détails relatifs à nos coordonnées sur notre site Web en cliquant ici.

2.2 Si nous devons communiquer avec vous, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse courriel ou à l’adresse postale que vous aurez fournie dans votre commande.

3. Le Service

3.1 Lorsque vous utiliserez le Service d’abonnement, nous vous fournirons du CO2 en continu conformément à votre commande et aux Modalités. Toutes les commandes seront expédiées à l’adresse de livraison des cylindres que vous avez indiquée lorsque vous vous êtes abonné au Service. Toute personne peut s’abonner simultanément à un maximum de deux (2) Services d’abonnement.

3.2 Au moment de passer votre commande initiale, vous pouvez choisir la fréquence à laquelle vous souhaitez échanger des cylindres aux termes du Service conformément aux options indiquées sur le Site Web à la  « page produit »  (la « Fréquence de livraison »).

3.3 Le nombre de cylindres échangés doit correspondre au nombre de cylindres reçus dans le cadre du Service. Par exemple, si vous avez reçu quatre (4) cylindres dans votre commande de cylindres, vous devez retourner quatre (4) cylindres. Une étiquette Purolator est utilisée pour l’envoi de la commande initiale de cylindres et le retour subséquent des cylindres échangés.

3.4 Après avoir reçu une commande de cylindres, vous DEVEZ retourner tous les cylindres usagés que vous avez reçus dans le cadre de votre Service d’abonnement à l’intérieur d’un délai correspondant à la Fréquence de livraison majorée de 30 jours (ce qui signifie que vous disposez de 30 jours supplémentaires après le prochain échange de cylindres conformément à votre Fréquence de livraison). Au moment de retourner vos cylindres usagés, utilisez les capsules, ainsi que l’étiquette de retour et la boîte qui vous ont été fournies avec la commande de cylindres.

3.5 Lorsque vous retournerez les cylindres usagés, vous devez vous assurer qu’ils sont essentiellement dans le même état que lorsque vous les avez reçus et dans leur emballage d’origine, et que le sceau d’étanchéité d’origine est intact. Vous n’aurez pas le droit d’échanger les cylindres qui, selon SodaStream, sont endommagés ou altérés de quelque façon que ce soit. Le cas échéant, SodaStream peut, à son gré, vous facturer ces cylindres comme s’ils étaient manquants conformément au paragraphe 8.5 ci-après.

3.6 Si vous ne retournez pas la totalité ou une partie des cylindres usagés, nous communiquerons avec vous et vous demanderons de nous faire parvenir les cylindres manquants. Si vous omettez de retourner les cylindres manquants à l’intérieur d’un délai correspondant à la Fréquence de livraison majorée de trente (30) jours, comme il est indiqué au paragraphe 3.4 ci-dessus, nous vous facturerons les cylindres manquants conformément au paragraphe 8.5.

3.7 Le Service d’abonnement débute à la date à laquelle la commande initiale de cylindres est passée et finalisée et est fondé sur votre Fréquence de livraison. Pendant le Service d’abonnement, vous aurez droit à un approvisionnement continu en CO2 jusqu’à concurrence de la limite de cylindres applicable à vos préférences d’abonnement, comme il est indiqué dans Mon compte.  Dans le cadre de votre Service d’abonnement, vous pourriez bénéficier d’offres promotionnelles offertes au moment où vous vous abonnez à votre Service ou offertes aux membres à l’occasion.

3.8 Les Services se poursuivront tant que vous respecterez les Modalités, y compris en ce qui concerne le paiement, à moins qu’ils ne soient annulés ou résiliés conformément aux présentes Modalités.

4. Paiement

4.1 Votre paiement sera perçu au moment de votre commande. Les commandes subséquentes seront facturées à la date de la commande suivante. Vous serez facturé de façon récurrente en fonction de la Fréquence de livraison choisie qui est indiquée dans Mon compte et du mode de paiement choisi, comme il est décrit au paragraphe 4.2 ci-après. Les frais définitifs seront établis en fonction de la quantité de cylindres que vous aurez commandés et qui auront été livrées à l’adresse que vous avez saisie dans Mon compte, sous « Adresse de livraison ». Les frais de livraison seront affichés sur notre Site Web. Le paiement intégral comprend les frais de livraison et toutes les taxes applicables.

4.2 Les paiements peuvent être effectués par Visa, MasterCard et American Express en une seule fois au moment de votre inscription. Vous consentez à ce que nous recouvrions tous les frais liés au Service d’abonnement à l’aide du mode de paiement que vous avez choisi. Vous pouvez modifier votre mode de paiement en tout temps en visitant « Mon compte ».

4.3 Vous pouvez annuler votre consentement comme il est indiqué au paragraphe 4.2 ci-dessus à tout moment en nous avisant ou en avisant votre fournisseur de carte de crédit. Si vous communiquez avec votre fournisseur de carte de crédit pour annuler ce consentement, veuillez nous en aviser. Vous demeurez tenu de payer tout montant dû aux termes du Service d’abonnement et devrez le faire à l’aide d’un autre mode de paiement de notre choix.

4.4 Selon l’établissement de paiement ou le fournisseur de services de paiement, un paiement par carte de crédit peut nécessiter une autorisation. Si SodaStream ne reçoit pas cette autorisation, elle peut annuler votre Service d’abonnement et toute commande en cours. .

4.5 Supprimé.

Pour nous assurer que le mode de paiement que vous avez choisi n’est pas utilisé sans votre consentement, nous pouvons valider le nom, l’adresse et les autres renseignements personnels que vous avez fournis pendant le processus de passation d’une commande avec des bases de données de tiers appropriées conformément à l’article ‎8 ci-après et sous réserve de l’‎’Avis de confidentialité de SodaStream. Dans le cadre de ces vérifications, les renseignements personnels que vous fournissez peuvent, conformément à l’article ‎8 ci-après, être communiqués à une agence d’évaluation du crédit ou à un agent de renseignements personnels qui peut tenir un registre de ces renseignements.

4.7 Aucune commande ne sera livrée tant que le paiement n’aura pas été reçu ou traité. Les données enregistrées par notre système de paiement constituent une preuve complète des opérations financières.

4.8 Si vous omettez de payer les frais ou une partie de ceux-ci à la date d’échéance et que vous ne nous avez pas informés que vous voulez mettre fin à votre abonnement, nous pourrions faire des efforts raisonnables pour communiquer avec vous afin de comprendre pourquoi le paiement n’a pas été effectué et quand vous serez en mesure de l’effectuer. Vous demeurerez tenu de payer tout montant non recouvré. Si vous n’établissez pas un mode de paiement valide dans les trente (30) jours suivant notre demande, SodaStream pourra résilier votre abonnement conformément aux présentes Modalités.

5. Commandes

5.1 Pour vous abonner au Service, vous devez vous inscrire et créer un identifiant pour  https://sodastream.ca/fr ainsi que lire et accepter les Modalités.

5.2 Les cylindres doivent être commandés en ligne sur le Site Web.  

5.3 Lorsque vous passerez une commande, nous vous enverrons une confirmation de commande par courriel afin d’accuser réception de votre commande et des détails connexes.

5.4 Une fois que nous aurons envoyé votre commande, nous vous en aviserons par écrit et vous indiquerons le délai de livraison estimé.

5.5 Vous pouvez mettre à jour l’adresse de livraison dans Mon compte.

5.6 Pour résilier votre Service d’Abonnement (conformément aux Modalités), vous devez nous en informer en téléphonant au 1-877-436-5866 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ou en soumettant le formulaire qui se trouve ici ou le faire par vous-même en visitant « Mon compte ». Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel.

5.7 Vous pouvez modifier les éléments qui suivent à l’égard de votre abonnement à partir de « Mon compte » : le type de cylindre; le nombre de cylindres livrés chaque fois; et la Fréquence de livraison de l’abonnement. Veuillez noter que si une commande passée dans le cadre d’un abonnement a déjà été emballée aux fins de livraison, les modifications apportées s’appliqueront à la prochaine livraison prévue.

5.8 Les modifications apportées à l’abonnement indiquées aux paragraphes 5.5 à 5.7 ci-dessus et à l’article 6 ci-après peuvent également être apportées en communiquant avec l’un de nos représentants du service à la clientèle. Les représentants du service à la clientèle peuvent également, à votre demande, sauter ou annuler une livraison, changer le type de cylindre, modifier la Fréquence de livraison et la quantité de cylindres livrés chaque fois pour le compte du client par l’intermédiaire de Zendesk.

6. Saut de livraisons

Vous avez la possibilité de sauter une livraison au besoin à partir de « Mon compte ». La prochaine livraison sera fondée sur la Fréquence de livraison que vous aurez choisie. Par exemple, il est possible de sauter une livraison dans le cadre d’un abonnement mensuel qui serait prévue pour le 10 mars; la prochaine livraison aurait lieu le 10 avril. Vous n’êtes pas autorisé à sauter plus d’une livraison au cours d’une même Fréquence de livraison.

7. Livraison

7.1 SodaStream vous fournira des cylindres aux termes du Service d’abonnement sous réserve de la réception des frais et de la disponibilité des stocks et de facteurs indépendants de la volonté raisonnable de SodaStream.

7.2 SodaStream ne sera pas responsable des retards de livraison aux termes du Service d’abonnement ou de la livraison d’une commande partielle si cela est dû au fait que vous n’avez pas fourni les renseignements dont nous avons besoin pour traiter et exécuter votre commande. SodaStream et/ou les sociétés autorisées par SodaStream peuvent communiquer avec vous par texto, téléphone et/ou courriel pour obtenir des renseignements concernant votre commande et sa livraison conformément à notre  « Avis de confidentialité ».

7.3 Nous affichons sur notre Site Web des renseignements sur la disponibilité des cylindres. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courriel dès que possible s’il nous est impossible d’honorer une partie de votre commande. Aucune partie de votre commande qui ne peut être honorée ne vous sera facturée.

7.4 Si nos stocks de cylindres sont insuffisants et ne nous permettent pas d’honorer toutes les livraisons à temps pour des raisons indépendantes de notre volonté, vous convenez que SodaStream a le droit de reporter la livraison. SodaStream agira raisonnablement et fera de son mieux pour honorer les commandes à temps.

7.5 Veuillez noter qu’à moins d’indication contraire sur le Site Web, les délais de livraison estimatifs ne sont pas garantis et nul ne devrait les interpréter comme tels.

7.6 Nous ne serons tenus responsables d’aucun retard ou d’aucune omission de nous conformer à nos obligations aux termes des Modalités si le retard ou l’omission découle d’un événement ou d’une situation qui est indépendant de notre volonté raisonnable. Si un tel événement se produit, nous communiquerons avec vous dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour réduire au minimum l’effet du retard. S’il existe un risque de retard important, vous pouvez communiquer avec nous pour mettre fin à votre Service d’abonnement et vous faire rembourser le montant de la commande non honorée que vous avez payé à compter de la date à laquelle vous avez passé votre commande pour des Services non livrés jusqu’au moment où vous mettez fin à votre Service d’abonnement avec nous. Cette condition ne porte pas atteinte à votre droit de recevoir les commandes de cylindres qui vous sont envoyées dans un délai raisonnable.

7.7 Vous pouvez communiquer avec le soutien à la clientèle de SodaStream en composant le 1-877-436-5866 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ou en remplissant le formulaire qui se trouve ici.

8. Mettre fin à votre abonnement

8.1 Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en visitant votre compte personnel (« Mon compte ».)

8.2 Si vous résiliez votre Service d’abonnement conformément au présent article, vous demeurez tenus de retourner les cylindres ou de payer les cylindres non retournés. Les cylindres non retournés seront considérés comme des cylindres manquants, comme il est indiqué au paragraphe 8.5 ci-après.

8.3 SodaStream se réserve le droit de résilier votre Service d’abonnement dans l’un ou l’autre des cas suivants :

8.3.1 en cas de défaut de votre mode de paiement aux termes du paragraphe 4.8 ci-dessus, et si vous avez omis d’effectuer un paiement lorsqu’il était exigible;

8.3.2 nous ne sommes pas en mesure de valider vos renseignements personnels et votre adresse de livraison;

8.3.3 votre adresse de livraison change et est dorénavant située dans une zone où le service de livraison n’est pas offert;

8.3.4 vous ne respectez pas l’une ou l’autre des Modalités;

8.3.5 vous faites une utilisation illégale ou frauduleuse des Services.

À la résiliation de votre Service d’abonnement pour quelque raison que ce soit, vous devez retourner tous les cylindres en votre possession au plus tard à l’intérieur d’un délai correspondant à la Fréquence de livraison majorée de 30 jours après cette résiliation. Pour ce faire, vous devez télécharger une étiquette de retour à partir de « Mon compte ».

ou communiquer avec nous au 1-800-763-2258 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, HNE ou soumettre le formulaire qui se trouve ici.

8.4 Dans la mesure où des cylindres sont manquants ou endommagés, ou dans le cas où des cylindres ne nous sont pas retournés dans un état satisfaisant et ne sont pas réutilisables conformément aux présentes Modalités, vous convenez de nous payer 15,00 $ CA pour chaque cylindre manquant.

8.5 Si un cylindre retourné n’est pas en bon état ni utilisable conformément au paragraphe 3.5 ci-dessus ou s’il n’est pas retourné à l’intérieur d’un délai correspondant à la Fréquence de livraison (+30 jours à compter de la fin de la durée), il sera réputé être un cylindre manquant.

8.6 Vous convenez que SodaStream a le pouvoir discrétionnaire (qu’elle ne peut exercer de manière déraisonnable) de vous facturer tous les montants exigibles aux termes du Service d’abonnement et des présentes Modalités en utilisant le mode de paiement que vous avez choisi. Les montants dus peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les cylindres manquants.

9. Propriété des cylindres

9.1 Les cylindres vous sont fournis aux termes du Contrat de licence d’utilisateur (le « Contrat de licence ») qui peut être consulté sur notre Site Web au ________. En passant une commande, vous confirmez accepter les modalités du Contrat de licence.

Vous recevrez le Service d’abonnement à la condition d’accepter les modalités du Contrat de licence. Vous reconnaissez par les présentes que les cylindres demeureront en tout temps la propriété exclusive de SodaStream. Vous et/ou toute personne agissant pour votre compte ne prétendrez avoir aucun droit supplémentaire à l’égard des cylindres, si ce n’est les droits d’utilisation expressément octroyés aux termes des présentes Modalités.

 9.2 Pour votre sécurité et votre protection, les cylindres doivent être remplis et entretenus exclusivement par SodaStream. Vous devez retourner vos cylindres vides à SodaStream aux fins de remplissage et d’entretien. Faire affaire avec des tiers pour les services liés aux cylindres pourrait être extrêmement risqué et causer des blessures corporelles. Le remplissage non autorisé peut également enfreindre la loi et les droits de SodaStream.

10. Notre responsabilité à l’égard des pertes ou des dommages que vous avez subis

10.1 Veuillez vous reporter aux instructions relatives à la garantie applicable jointes à chacun des cylindres. Cette information est également affichée sur notre Site Web.

10.2 Notre garantie à l’égard des cylindres ne s’appliquera qu’aux cylindres remplis par SodaStream et portant un sceau d’étanchéité inviolable de SodaStream.

10.3 Veuillez lire la documentation sur le produit et la documentation sur la garantie applicables fournies avec votre appareil à eau pétillante et le cylindre de SodaStream. Cette information est également affichée sur notre  Site Web.

10.4 Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité maximale envers vous, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), civile ou autre, dans le cadre du Service d’abonnement, sera limitée au prix que vous aurez réellement payé pour les douze (12) derniers mois de la période d’abonnement, avant la perte ou les dommages que vous avez subis.

11. Supprimé.

12.Divers

12.1 Les présentes Modalités constituent l’entente intervenue entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer les présentes Modalités.

12.2 Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les présentes Modalités sont régies par les lois de l’Ontario, au Canada, sans égard aux principes en matière de conflits de lois, et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises dont l’application est par les présentes expressément exclue, et elles doivent être interprétées conformément à celles-ci. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous convenons tous deux de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario, au Canada et de tout tribunal ayant compétence pour statuer sur les appels à l’égard de décisions de ses tribunaux.

12.3 Nous ne vendons pas de produits aux enfants. Vous devez résider au Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.

12.4 Pour obtenir plus d’information sur notre Service ou si vous avez besoin d’aide avec votre compte, veuillez communiquer avec nous au 1-877-436-5866 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ou soumettre le formulaire qui se trouve ici.

12.5 En cas d’incompatibilité entre les présentes Modalités et les renseignements fournis par le soutien à la clientèle ou ailleurs sur notre Site Web, les présentes Modalités auront préséance en ce qui concerne le Service d’abonnement.

12.6 Si une ou plusieurs parties des présentes Modalités sont réputées inapplicables, les autres parties des présentes Modalités ne feront pas l’objet d’une renonciation et demeureront pleinement en vigueur.

12.7 Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous vous acquittiez de l’une de vos obligations aux termes des présentes Modalités, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en cas de violation de votre part des présentes Modalités, cela ne signifiera pas que vous n’avez pas à vous acquitter de ces obligations et ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure. Le fait que SodaStream tarde à exercer ses droits aux termes du Service d’abonnement ou ses droits contre vous, y compris vous obliger à vous acquitter de vos responsabilités aux termes du Service d’abonnement, ne doit pas être considéré comme une renonciation de la part de SodaStream à ses droits.

12.8 Nous vous enverrons l’information relative à votre compte sous forme électronique uniquement à l’adresse courriel fournie lors de l’inscription ou par l’intermédiaire de votre compte sur le Site Web.

12.9 Nous nous réservons le droit de transférer nos droits ou obligations aux termes des présentes Modalités à toute société, entreprise ou personne, pourvu que cela n’ait pas d’incidence défavorable sur vos droits aux termes des présentes Modalités.

12.10 Les présentes Modalités s’appliquent à vous personnellement. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations aux termes des présentes Modalités à quiconque, et aucun tiers n’a le droit de bénéficier des présentes Modalités.

11.11 (For Quebec residents) You acknowledge that you have been provided with a French version of these Terms and have elected to be bound by the English version. Vous reconnaissez avoir reçu une version française des présentes modalités et avoir choisi d’être lié par la version anglaise.

LICENCE D’UTILISATEUR

Le présent document lie juridiquement SodaStream Industries Ltd ou les membres de son groupe (« SodaStream ») et le consommateur concernant le droit d’utiliser un cylindre de CO2 SodaStream (le «Cylindre»).

Afin de protéger la santé et la sécurité des utilisateurs, divers règlements et directives régissent et réglementent l’utilisation, le remplissage, l’entretien, les nouveaux tests et la réparation du Cylindre. SodaStream possède les connaissances et l’expertise requises par la loi pour veiller au respect strict de la loi, ce qui ne peut être garanti que si le Cylindre est entretenu, examiné, testé de nouveau et rempli par elle. Ainsi, le Cylindre demeure la propriété de SodaStream et est fourni sous licence.

1. Lorsque le Cylindre est vide, veuillez le retourner à SodaStream ou à un distributeur autorisé de SodaStream, qui vous l’échangera contre un Cylindre plein, au prix de la recharge de gaz seulement. La présente Licence continuera de lier l’utilisateur lors de l’utilisation de chaque Cylindre subséquent.

2. Il peut être risqué de faire remplir un Cylindre vide par des tiers. Le remplissage non autorisé peut contrevenir à la loi et aux droits de SodaStream. SodaStream garantit uniquement la sécurité des Cylindres qu’elle a remplis et qui portent un sceau d’étanchéité inviolable de SodaStream.

3. Si vous retournez le Cylindre à SodaStream ou à un distributeur autorisé de SodaStream, sans l’échanger contre un plein, vous aurez droit à des frais de retour de 2 $ CA ou l’équivalent dans la monnaie locale.

4. Le Cylindre, conjointement avec la présente Licence d’utilisateur, peut être transféré à un tiers à condition que celui-ci accepte d’être lié par les conditions et les droits de propriété énoncés dans les présentes. La possession de la présente Licence d’utilisateur prouve que son titulaire a le droit d’utiliser un Cylindre conformément aux présentes.

5. Pour toute question, veuillez communiquer avec SodaStream International BV, Dongensewg 200, 5047 SH, Tilburg, Pays-Bas.

Le présent document lie juridiquement SodaStream Industries Ltd ou les membres de son groupe (« SodaStream ») et le consommateur en ce qui concerne le droit d’utiliser un cylindre Quick Connect SodaStream (le « Cylindre »).

Le Cylindre appartient à SodaStream, est en instance de brevet et est protégé par d’autres droits de propriété intellectuelle. De plus, afin de protéger la santé et sécurité des utilisateurs, divers règlements et directives régissent et réglementent l’utilisation, le remplissage, l’entretien, les nouveaux tests et la réparation du Cylindre. SodaStream possède les connaissances et l’expertise requises en vertu de la loi pour veiller au respect strict de la loi, qui ne peut être garanti que si le Cylindre est entretenu, examiné, testé de nouveau et rempli par elle. Ainsi, le Cylindre demeure la propriété de SodaStream et est fourni sous licence.

1. Lorsque le Cylindre est vide, veuillez le retourner à SodaStream ou à un distributeur autorisé de SodaStream, qui vous l’échangera contre un Cylindre plein, au prix de la recharge de gaz seulement. La présente Licence continuera de lier l’utilisateur lors de l’utilisation de chaque Cylindre subséquent.

2. Faire remplir un Cylindre vide par des tiers peut contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de SodaStream, y compris les brevets et autres droits exclusifs, peut être risqué et peut enfreindre certaines lois. SodaStream garantit uniquement la sécurité des Cylindres qu’elle a remplis et qui portent un sceau d’étanchéité inviolable SodaStream. Vous ne pouvez retirer ou modifier un avis portant sur les droits exclusifs qui figure sur les Cylindres ou les accompagne.

3. Si vous retournez le Cylindre à SodaStream ou à un distributeur autorisé de SodaStream sans l’échanger contre un plein, vous aurez droit à des frais de retour de 2 $ CA ou à l’équivalent dans la monnaie locale.

4. Le Cylindre, conjointement avec la présente Licence d’utilisateur, peut être transféré à un tiers à condition que celui-ci accepte d’être lié par les conditions et les droits de propriété énoncés dans les présentes. La possession de la présente Licence d’utilisateur prouve que son titulaire a le droit d’utiliser un Cylindre conformément aux modalités des présentes.

5. Pour toute question, veuillez communiquer avec SodaStream International BV, Dongensewg 200, 5047 SH, Tilburg, Pays-Bas.