Ouvert aux résidents du Canada
AUCUN ACHAT REQUIS. QUESTION D’ARITHMÉTIQUE REQUISE. NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. En participant à ce Concours (défini ci-dessous), les participants s’engagent à respecter le règlement du Concours (le « Règlement officiel »). Les décisions du Commanditaire (défini ci-dessous) en ce qui concerne tous les aspects du Concours sont sans appel. Le Concours n’est en aucun cas commandité, appuyé ou administré par Facebook, Instagram ou TikTok (collectivement appelés « Plateformes ») ou associé à ces Plateformes. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements au Commanditaire et non pas aux Plateformes. Les renseignements que vous fournissez serviront seulement à administrer le Concours conformément à la politique de confidentialité (https://bit.ly/3xnA743) du Commanditaire et seront utilisés par le Commanditaire uniquement à des fins publicitaires pour le Concours. En vertu du Règlement officiel qui suit, les Plateformes sont entièrement dégagées de toute responsabilité par chaque participant au Concours. Les questions, les commentaires et les plaintes au sujet du Concours doivent être acheminés au Commanditaire et non pas aux Plateformes.
1. COMMANDITAIRE ET PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours “Soyez le 1er“ et gagnez un appareil Art de SodaStream Canada (le « Contest ») est commandité par SodaStream Canada Ltée (le « Commanditaire »), dont les bureaux se situent au 325A, boul. Annagem à Mississauga, en Ontario, L5T 3A7. La période de participation au Concours commence à 10:00:00 heure de l’Est (« HE ») le 29 août 2022 et prend fin à 23:59:59 HE le 5 septembre 2022 (la « Période du concours »). Toutes les heures sont exprimées en heure de l’Est.
2. ADMISSIBILITÉ : Pour participer au Concours et être admissible à gagner un Prix (voir le règlement 6), toute personne, au moment de la participation, doit être un résident autorisé du Canada qui a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence. Les personnes suivantes sont explicitement exclues du Concours : (i) les employés, actionnaires, dirigeants, directeurs, agents, représentants, mandataires et agences de publicité et de promotion du Commanditaire, et chacune de leurs filiales et sociétés affiliées (les « Parties au concours »); et (ii) un membre de la famille immédiate d’une telle personne (quel que soit son lieu de résidence) ou toute personne qui occupe le même domicile (qu’il s’agisse d’un membre de la même famille ou pas). Dans le présent Règlement officiel, le terme « famille immédiate » s’entend de la mère, du père, des frères, des sœurs, des fils, des filles, du partenaire ou de la partenaire ou du conjoint ou de la conjointe.
Les participants admissibles en vertu de ce Règlement sont appelés « Participants » (ou « Participant », individuellement) et « vous ».
3. COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis. Il y a trois (3) façons de participer au Concours
I. FACEBOOK : Pendant la Période du concours, le Commanditaire publiera un message sur le Concours sur Facebook (le « Message Facebook ») à l’adresse https://www.facebook.com/SodaStreamCanada (la « Page Facebook »). Pour participer au Concours, vous devez cliquer sur l’icône « Commenter » sous le Message Facebook et partager votre caractéristique préférée du nouvel appareil ART de SodaStream (le « Commentaire FB »). Ensuite, cliquez sur « Publier », et votre Commentaire FB sera publié sous le Message Facebook. Vous recevrez une (1) participation au Concours (à condition de respecter le présent Règlement officiel). Pour recevoir une participation supplémentaire (la « Participation en prime») après avoir publié votre Commentaire FB, cliquez sur l’icône « Commenter » sous le Message Facebook et mentionnez le nom et/ou le surnom d’un ami (la « Mention d’un ami »). Ensuite, cliquez sur « Publier » (le « Commentaire en prime ») pour recevoir une (1) Participation en prime (à condition de respecter le présent Règlement officiel).
Les participants doivent suivre la page Facebook du Commanditaire au moment de la participation. Les participants sont assujettis à la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook, qui se trouve à l’adresse https://www.facebook.com/legal/terms. Le Commanditaire n’est aucunement responsable des décisions prises par Facebook au sujet du compte Facebook du Participant.
II. INSTAGRAM : Pendant la Période du concours, le Commanditaire publiera un message sur le Concours dans Instagram (le « Message Instagram») à l’adresse https://instagram.com/sodastreamcanada (la « Page Instagram »). Pour participer au Concours, vous devez cliquer sur l’icône des commentaires sous le Message Instagram et partager votre caractéristique préférée du nouvel appareil ART de SodaStream (le « Commentaire Instagram »). Ensuite, cliquez sur « Publier », et votre Commentaire Instagram sera publié sous le Message Instagram. Vous recevrez une (1) participation au Concours (à condition de respecter le présent Règlement officiel). Pour recevoir une Participation en prime après avoir publié votre Commentaire Instagram, cliquez sur l’icône des commentaires sous le Message Instagram et mentionnez le nom d’un ami. Ensuite, publiez le « Commentaire en prime » pour recevoir une (1) Participation en prime (à condition de respecter le présent Règlement officiel).
Pour participer, le Participant doit configurer son compte Instagram à « public ». Les Participants doivent suivre la page Instagram du Commanditaire au moment de la participation. Les Participants sont assujettis aux Conditions d’utilisation d’Instagram, qui se trouvent à l’adresse https://help.instagram.com/478745558852511. Le Commanditaire n’est aucunement responsable des décisions prises par Instagram au sujet du compte Instagram du Participant.
III. TIKTOK : Pendant la Période du concours, le Commanditaire publiera un message sur le Concours sur TikTok (le « Message TikTok») à l’adresse https://www.tiktok.com/@sodastreamcanada (la « Page TikTok »). Pour participer au Concours, vous devez cliquer sur l’icône « Ajouter un commentaire » sous le Message TikTok et partager votre caractéristique préférée du nouvel appareil ART de SodaStream (le « Commentaire TikTok »). Ensuite, cliquez sur « Envoyer », et votre Commentaire TikTok sera publié sous le Message TikTok. Vous recevrez une (1) participation au Concours (à condition de respecter le présent Règlement officiel). Pour recevoir une Participation en prime après avoir publié votre Commentaire TikTok, cliquez sur l’icône des commentaires sous le Message TikTok et mentionnez le nom d’un ami. Ensuite, publiez le « Commentaire en prime » pour recevoir une (1) Participation en prime (à condition de respecter le présent Règlement officiel).
Pour participer, vous devez configurer votre compte TikTok à « public ». Chaque Participant doit suivre la page TikTok du Commanditaire au moment de l’inscription. Les Participants sont assujettis aux Règles communautaires de TikTok, qui se trouvent à l’adresse https://www.tiktok.com/community-guidelines?lang=fr. Le Commanditaire n’est aucunement responsable des décisions prises par TikTok au sujet du compte TikTok du Participant.
Les commentaires publiés sur Facebook, Instagram et TikTok seront dans les présentes désignés collectivement par le terme « Commentaire ». En publiant un Commentaire, vous confirmez que vous avez lu le présent Règlement officiel, que vous le comprenez et que vous vous engagez à le respecter. Les Participants comprennent qu’ils publient à leur propre risque. Le Commanditaire n’est pas responsable des réclamations qui pourraient découler d’un Commentaire, en particulier en ce qui concerne, entre autres, les réclamations relatives à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la protection des renseignements personnels, ainsi que les infractions aux conditions générales des Plateformes.
4. PARTICIPATIONS : Pour que la participation soit valide, chaque Commentaire doit être unique et accessible au public. Vous recevrez seulement une (1) Participation par commentaire unique et une (1) Participation en prime par Commentaire en prime, quel que soit le nombre de noms ou de surnoms inclus dans le Commentaire en prime. Une limite de cinq (5) Participations en prime par personne seront attribuées. Vous pouvez utiliser un (1) seul compte Facebook, un (1) seul compte Instagram et un (1) seul compte TikTok pour participer au Concours, et quiconque utilise plusieurs comptes de Plateformes pour participer au Concours sera réputé inadmissible. Quiconque « inonde » les Pages du concours ou les Messages du concours de commentaires et de mises à jour ou publie des doublons sur les Pages du concours ou les Messages du concours sera disqualifié. Les Participants seront responsables d’obtenir le consentement des membres de leur famille ou de leurs amis avant de publier leur nom. Il n’est pas nécessaire « d’identiqueter » vos amis ou les membres de votre famille dans le Commentaire, et vous n’augmenterez pas vos chances de gagner si vous le faites. Quiconque participe d’une manière non autorisée dans le présent Règlement officiel et/ou a dépassé le nombre de participations autorisé en vertu de ce Règlement officiel sera disqualifié. Une Preuve d’envoi (instantané ou capture d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison. Les Participations générées par un script ou une macro, robotisées, programmées ou automatisées par quelque façon que ce soit sont interdites et seront disqualifiées. Le Commanditaire ne sera pas responsable des participations tardives, perdues, illisibles, falsifiées, endommagées, mal acheminées, altérées, brouillées ou incomplètes, qui seront annulées. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire dès leur réception, et aucune ne sera retournée. Une preuve de publication d’un message n’est pas un accusé de réception par le Commanditaire. Les Participations doivent être reçues pendant la Période du concours pour être incluses dans le tirage de prix (voir le règlement 7). Lorsqu’un Participant publie du contenu déplacé, il revient à l’entière discrétion du Commanditaire de le disqualifier. Toutes les Participations qui ne satisfont pas aux exigences établies dans le règlement 5 seront éliminées et ne seront pas admissibles au Concours.
5. FORMAT ET CONTENU : Chaque Participation doit (i) être en anglais ou en français; (ii) être présentée sous forme de commentaire dans le Message Facebook, le Message Instagram et/ou le Message TikTok, et ne doit pas être copiée ou dérivée du commentaire d’une autre personne; (iii) respecter la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook, les Conditions d’utilisation d’Instagram ou les Règles communautaires de TikTok (s’il y a lieu); (iv) être exempte de contenu sexuellement explicite, dégradant, discriminatoire, menaçant, harcelant, offensant, diffamatoire ou inapproprié, ou tout contenu qui fait la promotion d’un produit ou service autre que celui du Commanditaire; (v) être exempte de langage suggérant ou encourageant des activités illicites ou susceptibles d’empiéter sur les droits de qui que ce soit, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits de la protection des renseignements personnels et de l’image publique; (vi) être exempte d’œuvres protégées (hormis celles qui appartiennent au participant admissible) ou de contenu ou de produits de tiers pouvant être assujettis à des lois sur la propriété intellectuelle ou protégés par ces lois, y compris, entre autres, de la musique, des marques, des logos, des produits, des œuvres d’art, des vidéos et des photographies, et contenir du matériel tout à fait original qui n’a jamais été distribué, exposé publiquement ou publié de quelque façon que ce soit et (vii) respecter le Règlement officiel à tous les autres points de vue.
Le Commanditaire peut, à son entière discrétion, altérer ou supprimer tout Commentaire qui n’est pas conforme à ce Règlement officiel, ce qui peut entraîner l’annulation de la Participation. Les Participations qui sont incomplètes ou qui ont été générées par un script, une macro ou un autre moyen automatisé ou mécanique, qui ont été envoyées par des moyens illicites ou par des méthodes qui contournent le processus de participation ou qui pourraient ne pas respecter une partie ou la totalité des conditions établies dans le Règlement officiel seront annulées. Des Participations multiples ne peuvent pas partager le même compte de médias sociaux ou les mêmes adresses de courriel.
6. PRIX : Vingt (20) prix sont offerts (chacun étant appelé un « Prix »), chaque Prix étant composé d’une (1) trousse de démarrage pour l’appareil à eau pétillante Art de SodaStream, qui comprend un (1) appareil à eau pétillante Art, un (1) cylindre de gazéification de 60 L Quick Connect et une (1) bouteille de gazéification de 1 L allant au lave-vaisselle. La valeur au détail approximative du Prix est de 169,99 $ (CAD). Limite d’un (1) Prix par personne.
Le Prix doit être accepté tel qu’attribué, sans substitution, et il n’est pas transférable (sauf à la discrétion du Commanditaire). Le Prix ne peut pas être échangé contre de l’argent ou crédité, en tout ou en partie, hormis ce qui est énoncé dans le présent Règlement officiel. Le Commanditaire se réserve le droit de substituer un Prix ou toute composante du Prix contre un prix d’une valeur équivalente ou supérieure. Advenant le cas où le Prix ne pourrait pas être livré à l’adresse postale du gagnant par le transporteur privilégié par le Commanditaire, le gagnant recevra une carte-cadeau échangeable chez un détaillant local de SodaStream (déterminé par le Commanditaire), d’une valeur équivalente ou supérieure au prix. Le Commanditaire du Concours n’assume aucune responsabilité pour les prix retournés pour non-livraison par la poste ou les services de messagerie, sans adresse de réexpédition. Le Commanditaire du Concours n’assume aucune responsabilité pour les Prix après l’expédition. Les gagnants assument l’intégralité des risques de perte ou de dommages aux Prix après la livraison. Le Commanditaire assumera le coût de la livraison, mais tous les autres coûts associés à la réclamation et à l’utilisation du prix (y compris les droits de douane, les charges, les taxes, etc.) incombent aux gagnants.
7. TIRAGE DES PRIX : Un (1) tirage au hasard aura lieu à Toronto, en Ontario, à 10:00:00 HE le 6 septembre 2022 (la « Date du tirage ») parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du concours pour déterminer les vingt (20) participants sélectionnés (le « Participant sélectionné»). Les probabilités de gagner un Prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la Période du concours. Le Commanditaire s’efforcera de joindre le Participant sélectionné en répondant au Commentaire (la « Notification ») associé à la participation gagnante potentielle sur la Plateforme connexe dans un délai d’un (1) jour ouvrable suivant la Date du tirage. Le Participant sélectionné associé à la Plateforme applicable devra alors envoyer un message direct privé (le « Texto ») à la Plateforme connexe du Commanditaire (s’il y a lieu) dans un délai de vingt-quatre (24) heures, en indiquant son nom au complet et sa province de résidence, pour que le Commanditaire puisse vérifier son admissibilité et qu’une question d’arithmétique puisse être posée (voir ci-dessous).
8. NOTIFICATION DES GAGNANTS : Pour être déclaré gagnant d’un Prix, le Participant sélectionné doit répondre correctement et sans aucune aide, mécanique ou autre, à une question d’arithmétique dans un délai limité (la « Question d’arithmétique »). Une fois que le Commanditaire a reçu le Texto du Participant sélectionné (voir le règlement 7), le Commanditaire enverra une réponse (la « Réponse ») au Participant sélectionné pour lui demander de fournir son adresse électronique, son adresse postale complète (y compris le code postal), son numéro de téléphone (les « Coordonnées ») et de répondre correctement à la question d’arithmétique posée dans la Réponse. En participant au Concours et en acceptant le Prix après avoir répondu correctement à la Question d’arithmétique, le Participant sélectionné (a) confirme qu’il s’engage à respecter le présent Règlement officiel, y compris les conditions d’admissibilité; (b) reconnaît qu’il accepte le Prix tel qu’attribué; et (c) confirme qu’il est d’accord pour que le nom, l’adresse, la voix, les déclarations au sujet du Concours, la photo ou toute autre image du gagnant potentiel d’un Prix soient publiés, reproduits et/ou autrement utilisés, dans toute forme de publicité ou de promotion du Commanditaire, y compris les publicités imprimées, les diffusions à la radio ou à la télévision ou sur Internet, sans autre préavis ou rémunération. Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour toute Notification perdue, interceptée ou non reçue par le Participant sélectionné pour quelque raison que ce soit, y compris, entre autres, si la Notification est retournée parce qu’elle n’a pas été réclamée ou qu’elle n’a pas pu être livrée. Si le Participant sélectionné (a) n’envoie pas de Texto au compte applicable de la Plateforme du Commanditaire comme indiqué dans un délai de vingt-quatre (24) heures; (b) ne répond pas à la Réponse dans un délai de vingt-quatre (24) heures en indiquant ses Coordonnées; ou (c) ne répond pas correctement à la question d’arithmétique, il sera disqualifié, et un autre Participant sera sélectionné au hasard, jusqu’à ce que le Participant sélectionné soit déclaré gagnant ou qu’il n’y ait plus de Participations admissibles, selon la première de ces éventualités. Si un Participant sélectionné est réputé inadmissible au Prix ou s’il refuse le Prix pour quelque raison que ce soit avant la remise du Prix, le Participant sélectionné sera disqualifié, et un autre Participant sera sélectionné au hasard. À la réception des Coordonnées et de la bonne réponse à la question d’arithmétique, le Participant sélectionné sera déclaré gagnant, et le Prix sera expédié à l’adresse postale du gagnant indiquée dans la réponse à la Réponse du Commanditaire dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines.
9. STIPULATION D’EXONÉRATION DES GARANTIES. Le Commanditaire et les Parties au Concours ne garantissent pas que l’accès au Concours ou aux Plateformes utilisées pour le fonctionnement du Concours sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le Commanditaire et les Parties au Concours ne sont pas responsables des problèmes qui peuvent survenir, y compris, entre autres : (a) la connexion perdue, interrompue, inaccessible ou indisponible à des réseaux, à des serveurs, à des satellites, à des fournisseurs de services Internet, à des sites Web, etc., découlant du Concours ou survenant dans le cadre de ce dernier; ou (b) l’échec, la perturbation, le brouillage, le retard ou l’acheminement erroné des communications et des transmissions par ordinateur, par téléphone ou par câble ou les défectuosités, pannes ou difficultés matérielles ou logicielles; ou (c) tout problème de configuration des ordinateurs personnels et/ou des logiciels et du matériel, toute défectuosité, panne ou difficulté technique, erreurs d’impression, erreur de transcription, coquille ou autre erreur pour offrir ou annoncer un Prix ou dans les documents de notification des Prix; ou (d) pour tout autre type d’erreur liée au Concours, qu’elle soit de nature humaine, mécanique, administrative, électronique ou technique; ou (e) la saisie incorrecte ou inexacte d’information, ou le défaut de saisir de l’information au sujet du Concours; ou (f) les dommages au système d’un utilisateur occasionnés par la participation à ce Concours ou au téléchargement de toute information nécessaire pour participer à ce Concours.
10. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE : En participant à ce Concours, les Participants assument toute responsabilité, et ni les Parties au Concours, ni leurs agents et entreprises connexes et chacun de leurs dirigeants, directeurs, employés, successeurs et mandataires et cessionnaires (collectivement les « Délaissataires») n’assument la responsabilité des réclamations, motifs de poursuite, responsabilités, pertes, dommages, coûts (y compris les honoraires d’avocat et sur une base avocat-client), ou les blessures (y compris les blessures ou les préjudices à des personnes ou à des biens) (collectivement les « Réclamations »), causées par les facteurs suivants ou en découlant directement ou indirectement (ou réputées être causées par ces facteurs ou en découler directement ou indirectement) : (i) information incorrecte ou inexacte sur la participation, ce qui pourrait nuire à la capacité d’une personne de participer au Concours ou de se faire attribuer un Prix (qu’il s’agisse d’une erreur humaine, de défectuosités techniques, de participations perdues ou retardées pour quelque raison que ce soit, de courrier mal acheminé, d’omission ou de toute combinaison de ces facteurs, ou de participations qui ne respectent pas entièrement ce Règlement officiel, ou autre); (ii) les défaillances techniques en tout genre, y compris, entre autres, les défectuosités, les interruptions ou les coupures des lignes téléphoniques, d’Internet ou du matériel ou des logiciels du réseau; (iii) les Participations perdues, incomplètes, retardées, abîmées ou mal dirigées; (iv) les dommages ou préjudices aux ordinateurs des Participants ou à l’ordinateur de toute autre personne en raison ou en conséquence de la participation au Concours ou du téléchargement de tout matériel au sujet du Concours ou de l’acceptation d’un Prix; (v) la participation (ou l’incapacité de participer) au Concours ou la réception ou l’utilisation de tout Prix (ou l’incapacité de recevoir ou d’utiliser un Prix), y compris les éventuels déplacements connexes et l’utilisation des Participations par le Commanditaire; (vi) la protection ou la confidentialité de l’information transmise par le biais de réseaux d’ordinateurs ou pour les atteintes à la vie privée en raison de l’interférence d’un pirate informatique tiers ou autre; (vii) le non-respect de ce Règlement officiel par le Participant; ou (viii) la notification tardive, perdue, mal acheminée ou sans succès d’un gagnant potentiel.
Comme conditions de participation, les participants s’engagent : (i) à dégager de toute responsabilité les Délaissataires, de toutes Réclamations, le cas échéant; et (ii) à ne permettre en aucun cas au participant d’obtenir une compensation pour des dommages punitifs, alourdis, accessoires, indirects ou consécutifs, et le participant renonce par la présente aux droits à une indemnisation.
L’exclusion ou la limitation de la responsabilité ne s’applique pas lorsque les lois en vigueur interdisent une telle exclusion ou limitation de la responsabilité.
11. DISQUALIFICATION OU RÉSILIATION. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qui trafique le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, qui contrevient au présent Règlement officiel ou qui se comporte d’une manière antisportive ou perturbatrice, ou dans l’intention de perturber ou de miner le fonctionnement légitime du Concours, ou qui importune, maltraite, menace ou harcèle toute autre personne, et le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et toute autre réparation à une telle personne dans la pleine mesure permise par la loi. Les participations illisibles, incomplètes ou générées par un logiciel, ainsi que les autres participations multiples automatisées, ne seront pas acceptées. Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier, de suspendre ou de résilier le Concours s’il détermine, à son entière discrétion, que le Concours est techniquement déficient ou corrompu ou que des actes frauduleux ou des problèmes techniques, des pannes ou des défectuosités ou d’autres causes ont détruit ou gravement miné ou altéré à un degré quelconque l’intégrité, l’administration, la sécurité, le déroulement adéquat et/ou la faisabilité du Concours. Si le Concours est résilié ou interrompu avant la fin de la Période du concours, un avis en ce sens sera publié sur la Page Facebook, la Page Instagram et la Page TikTok, et le Commanditaire sélectionnera (si possible) le(s) gagnants(s) dans un tirage ou des tirages au hasard parmi toutes les participations admissibles non suspectes légitimement reçues à la date de l’événement ayant donné lieu à la résiliation. L’inclusion dans ce tirage est l’unique recours de chaque Participant en pareilles circonstances.
12. CONFLITS D’IDENTITÉ : En cas de conflit en ce qui concerne l’identité de la personne qui a présenté une participation en ligne, la participation sera réputée avoir été présentée par le titulaire autorisé du compte de la Plateforme indiqué au moment de la participation. Le titulaire autorisé du compte est défini comme la personne naturelle qui contrôle l’adresse de courriel associée au compte de la Plateforme indiqué qui a publié le Commentaire.
13. CONFLITS/DIVERGENCES. En cas de conflit entre les détails sur le Concours dans le présent Règlement officiel et les détails du Concours dans le matériel promotionnel du Concours (y compris, entre autres, la publicité en ligne, dans les points de vente, à la télévision et dans les médias imprimés, l’emballage promotionnel et les autres médias de promotion), les détails du Concours tels que stipulés dans le présent Règlement officiel prévaudront.
14. DROIT APPLICABLE : Le Concours est assujetti aux lois de votre province de résidence, ainsi qu’aux lois fédérales applicables du Canada. Tous les problèmes et les questions au sujet de la construction, de la validité, de l’interprétation et de la force exécutoire du présent Règlement officiel, ou des droits et obligations du participant et du Commanditaire en lien avec le Concours, seront régis et interprétés conformément à ces lois. Dans la mesure permise par les lois applicables, tous les participants s’en remettent à la compétence des tribunaux compétents situés dans la province de l’Ontario et des tribunaux qui ont compétence pour entendre les appels de ces tribunaux, peu importe leur emplacement.
POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige relatif au déroulement ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être adressé à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’une décision soit prise. Tout litige relatif à la remise d’un prix peut être soumis à la Régie seulement dans le but d’aider les parties à conclure un accord.
15. DIVERS : Toutes les participations deviennent la propriété permanente du Commanditaire, et aucune ne sera retournée. Ce Concours est assujetti à toutes les lois provinciales, territoriales et municipales applicables du Canada. L’invalidité ou l’inexécutabilité de toute disposition du présent Règlement officiel n’aura pas d’incidence sur la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Advenant le cas où toute disposition serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement officiel demeurera en vigueur et sera interprété conformément aux conditions, comme si les dispositions invalides ou illégales étaient absentes. Le Commanditaire se réserve le droit de corriger les erreurs d’écriture ou les coquilles dans le matériel promotionnel ou dans le présent Règlement.
16. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués dans des secteurs de compétence autres que le Canada. Les renseignements personnels qui sont conservés dans d’autres secteurs de compétence que le Canada seront assujettis aux lois d’application générale en vigueur dans ces secteurs de compétence. Les renseignements personnels recueillis au sujet des participants dans le cadre du Concours seront utilisés exclusivement par le Commanditaire aux fins de l’administration du Concours et en lien avec toute publicité concernant le Concours. Pour en savoir plus sur la façon dont le Commanditaire gère vos renseignements personnels, consultez la Politique de confidentialité du Commanditaire au : https://bit.ly/3xnA743.
